POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre des relations contractuelles avec ses clients et de la navigation sur le Site, le Responsable du traitement des Données Personnelles est la société Up to Tri , SASU dont le siège est 662 rue des Jonchères, GENAY (69730) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 829 451 970, représentée par Mme Laurence CINIER, en sa qualité de Présidente.
En tant que Responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société Up to Tri s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment les dispositions du Règlement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté ».
La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées sur les traitements mis en oeuvre par la société Up to Tri. Toute modification de la présente fera l’objet d’une mise à jour sur notre site internet à l’adresse https://www.uptotri.fr/.
Dans la suite du document les termes commençant par une majuscule sont définis conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité des données collectées – Données concernées
La société Up to Tri est susceptible de traiter tout ou partie des Données suivantes :
Lors d’une demande de contact : les Donnés relatives à l’identité du demandeur (civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou encore numéro de téléphone, société représentée ; fonction)
A l’occasion d’une relation précontractuelle ou contractuelle avec un client ou un fournisseur : les Données nécessaires aux échanges commerciaux relatives à l’identité des interlocuteurs concernés (civilité, nom, prénom, fonction coordonnées professionnelles);
Pour traiter une candidature : les Données d’identification du candidat (civilité, nom, prénom, coordonnées personnelles) ainsi que celles relatives à sa carrière et vie professionnelle;
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : les Données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : les Données relatives au matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives: l’adresse email
La Société Up to Tri ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Bases légales
Les Traitements sont mis en oeuvre sur la base légale adaptée à leur finalité.
Parmi les six bases légales prévues au sein du Règlement UE 2016/679 (RGPD) ils se fondent selon le cas sur :
- Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée (art. 6,1, b du Règlement (UE) 2016/679)
- Les obligations légales et réglementaires de la Société Up to Tri : le traitement est imposé par des textes légaux (art. 6,1, c du Règlement (UE) 2016/679)
- L’intérêt légitime de la Société Up to Tri notamment pour l’exploitation de sa base clients dans le strict respect des droits des personnes concernées. (art. 6,1, f du Règlement (UE) 2016/679) ;
- Le consentement exprès de la personne concernée. (art. 6,1, a du Règlement (UE) 2016/679).
Les bases légales et finalités sont résumées dans le tableau inclus aux présentes.

Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes concernées disposent des droits suivants soumis aux conditions applicables :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la Société Up to Tri devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Ces droits peuvent être exercés par écrit à l’adresse suivante :
Up to Tri – DPO, Laurence CINIER
330 RUE DES FOURS 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN.

Les demandes d’exercice des droits sur les Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société Up to Tri par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.uptotri.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Transfert des Données – Sécurité des Données
La Société Up to Tri s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement la personne concerné. Pour autant, Société Up to Tri reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La Société Up to Tri s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Lors du traitement des Données Personnelles, la Société Up to Tri prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Destinataires des données
Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales de la Société Up to Tri et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données de la Société Up to Tri sont principalement les agents de notre service client.
Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.uptotri.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.uptotri.fr/.
La Société Up to Tri est susceptible de transmettre des Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives) lorsque la loi l’exige,
Les Données seront également transmises en cas de restructuration , de réorganisation ou de cession de tout ou partie de son activité par la Société Up to Tri.

Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées de façon sécurisée pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités ci-dessus. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Les durées de conservation sont indiquées au sein du tableau ci-dessous.